Service de réclamation de

Crédits d’impôt RS&DE

Votre entreprise effectue possiblement des activités de recherche et développement (R&D). Un bon nombre est susceptible d'être admissible au programme de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Définition du programme de la RS&DE
Donnez du crédit à vos efforts expérimentaux

Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est un programme de crédits d'impôt fédéral et provincial qui encourage l'industrie à viser un avancement de ses connaissances scientifiques et/ou technologiques. Ils s'appliquent à tout secteur industriel, indépendamment de la taille de l'entreprise. Chaque domaine d'exploitation est une source potentielle de crédits d'impôt à réclamer.

22 000
Entreprises canadiennes en moyenne bénéficient chaque année du programme de crédits RS&DE
3 000 000 000
Le budget annuel moyen pour l’encouragement de la recherche et du développement au Canada.
30
La recherche et le développement est encouragée sous forme d’incitatifs fiscaux par plus de 30 pays industrialisés
Critères d'admissibilité du programme de la RS&DE

Les activités relatives au développement expérimental, à la recherche appliquée, à la recherche pure et à certains travaux de soutien sont admissibles. Nous vous invitons à consulter le site de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir davantage d’informations sur les critères d’admissibilité du programme de la RS&DE :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux.html
Agence Revenu Canada

Pour qu'une activité d'entreprise soit admissible au programme de crédits d'impôt pour la RS&DE, elle doit :

  • Viser un avancement scientifique ou technologique;
  • Tenter de surmonter une incertitude scientifique ou technologique;
  • Être menée au moyen d'une investigation ou d'une recherche systématique dans un domaine scientifique ou technologique, par voie d'expérimentation ou d'analyse effectuée par des personnes qualifiées;
  • Être appuyée par de la documentation adéquate répondant aux exigences de l'Agence du revenu du Canada.
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DÉPENSES ADMISSIBLES AU PROGRAMME DE LA RS&DE
Obtenez un crédit d’impôt sur les dépenses admissibles

Les entreprises effectuant des activités de recherche scientifique et développement expérimental sont susceptibles d'obtenir un crédit d'impôt sur des dépenses admissibles telles que :

  • Salaires;
  • Matériaux consommés et transformés;
  • Dépenses relatives aux contrats de sous-traitance.
Exemples de projets de RS&DE

RDQ élabore donc des dossiers de réclamation de crédits d'impôt R&D représentatifs des efforts expérimentaux. Afin d'y voir plus clair, les activités suivantes, qui sont le reflet de ce que votre entreprise effectue à l'heure actuelle, sont susceptibles d'être admissibles aux crédits d'impôt RS&DE :

  • Développement expérimental d'un nouvel équipement;
  • Adaptation d'un nouvel équipement sur une chaîne de production existante;
  • Modification de machines de production;
  • Intégration de nouvelles méthodes culturales;
  • Développement expérimental d'un nouveau produit;
  • Amélioration de technologies liées à l'information;
  • Développement expérimental de nouveaux procédés, etc.

Considérant ces activités et imaginant les nombreuses autres non mentionnées, les possibilités sont énormes et concrètes. Grâce à son équipe de professionnels chevronnés, RDQ peut vous assister dans l'identification des activités admissibles dans votre entreprise.

Mandat de RDQ

Possédant plus de 17 années d’expérience en réclamation de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), RDQ offre un service clé en main supportant chacune des étapes d’un processus de réclamation telles que :

  • La sélection et l'orientation des projets de RS&DE;
  • La validation de l'admissibilité des projets et des dépenses de RS&DE;
  • La préparation des documents techniques et financiers relatifs aux projets de RS&DE;
  • L'assistance à la préparation des annexes fiscales;
  • L'appui à l'entreprise lors des audits financiers et/ou scientifiques;
  • L'accès au logiciel RD Manager pour la documentation des projets de RS&DE.
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Service RS&DE, RS&DE
Le respect de la démarche scientifique est porteuse de succès

La preuve de la démarche scientifique est essentielle au processus de réclamation de crédits d’impôt pour la RS&DE. Une documentation structurée, avec des résultats d’expérimentation clairement organisés et mis en valeur par des ressources compétentes, permet de démontrer les avancements scientifiques ou technologiques réalisés par l’entreprise et représente la meilleure garantie de succès et d’acceptation d’une demande.

Jean-Pierre Leclerc Directeur
RDQ, RDQuébec, RD Manager

Documentez vos activités de RS&DE avec RD Manager

L'intervention de RDQ est supportée par le logiciel de suivi de projets RD Manager Pro. RDQ propose à sa clientèle un accès gratuit lui permettant de bénéficier de toutes les fonctionnalités de l'application dont :

  • Suivi en temps réel des activités de RS&DE;
  • Collecte des documents techniques et financiers relatifs aux projets de RS&DE;
  • Calcul en temps réel des crédits d'impôt pour la RS&DE à recevoir;
  • Production de rapports techniques et financiers;
  • Gestion sécurisée des accès.
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