Crédits d'impôt RS&DE

Donnez du crédit à vos efforts expérimentaux

En affaires depuis 2002, nous avons comme mission le soutien aux entreprises qui cherchent à se dépasser technologiquement et à innover de façon continue. Nos services personnalisés, notre équipe dynamique et notre savoir-faire sont autant d'éléments permettant à votre entreprise de croître sur la voie de l'innovation !

Votre entreprise effectue possiblement des développements expérimentaux. Nombre de projets qui y sont développés sont susceptibles d'être admissibles au programme de crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (R&D). RDQ prépare les réclamations en livrant:

  • La sélection et l'orientation des projets de RS&DE;
  • La validation de l'admissibilité des projets et dépenses;
  • La préparation des documents techniques et financiers relatifs aux projets;
  • L'assistance à la préparation des annexes fiscales;
  • L'appui à l'entreprise lors des audits financiers et/ou scientifiques;
  • L'accès au logiciel RD Manager pour la documentation des projets RS&DE.

Les programmes de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) sont des programmes de crédits d'impôt fédéral et provincial qui stimulent l'industrie à développer ou à améliorer ses produits et procédés technologiques. Ils s'appliquent à tout secteur industriel, indépendamment de la taille de l'entreprise. Chaque domaine d'exploitation est une source potentielle de crédits d'impôt à réclamer.

Plus de 22 000 entreprises canadiennes bénéficient chaque année du programme de crédits RS&DE

Le budget annuel moyen pour l’encouragement de la recherche et du développement au Canada est de 3 milliards de dollars

La recherche et le développement est encouragée sous forme d’incitatifs fiscaux par plus de 30 pays industrialisés

RDQ élabore donc des dossiers de réclamation de crédits d'impôt R&D représentatifs des efforts expérimentaux. Afin d'y voir plus clair, les activités suivantes, qui sont le reflet de ce que votre entreprise effectue à l'heure actuelle, sont susceptibles d'être admissibles aux crédits d'impôt RS&DE :

  • Développement expérimental d'un nouvel équipement;
  • Adaptation d'un nouvel équipement sur une chaîne de production existante;
  • Modification de machines de production;
  • Intégration de nouvelles méthodes culturales;
  • Développement expérimental d'un nouveau produit;
  • Amélioration de technologies liées à l'information;
  • Développement expérimental de nouveaux procédés, etc.

Considérant ces activités et imaginant les nombreuses autres non mentionnées, les possibilités sont énormes et concrètes. Experte dans le domaine, RDQ peut vous assister dans l'identification des activités admissibles dans votre entreprise. Pour en connaître davantage sur les crédits d'impôt RS&DE, consultez les liens suivants:

Agence du revenu du Canada-Recherche scientifique et développement expérimental

Revenu Québec-Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Dépenses admissibles

Les entreprises effectuant des activités de recherche scientifique et développement expérimental sont susceptibles d'obtenir un crédit d'impôt relativement aux dépenses potentiellement admissibles telles que:

  • Salaires;
  • Matériaux consommée et transformés;
  • Contrats de sous-traitance;

Critères d'admissibilité

Pour qu'une activité d'entreprise soit admissible aux programmes de crédits d'impôt en R&D, elle doit:

  • Favoriser l'avancement de la connaissance en science ou en technologie;
  • Pouvoir atténuer des incertitudes ou des obstacles quant aux questions scientifiques ou technologiques;
  • Comporter des recherches systématiques s'appuyant sur des expériences ou des analyses effectuées par du personnel compétent.

Les projets relatifs au développement expérimental, à la recherche appliquée, à la recherche pure et à l'appui à certains travaux sont admissibles. Nous vous invitons à consulter les liens suivants pour vous familiariser davantage avec ces critères d'admissibilité.

Agence du revenu du Canada - Quels sont les travaux admissibles?

Revenu Québec - Critères à respecter