Crédit d’impôt pour le

Développement des affaires électroniques

Si votre société exerce en majorité des activités dans les domaines de la conception de systèmes informatiques ou de l'édition de logiciels, elle pourrait être admissible au programme de crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE). Dédié à encourager l’embauche et conserver les emplois dans le domaine des technologies de l’information, ce programme représente un excellent support pour une entreprise désirant accroître ses activités dans le monde des TI.

RDQ possède une équipe d’experts qui seront en mesure d’évaluer l’admissibilité de votre entreprise, préparer la documentation nécessaire à présenter à Investissement Québec et effectuer les suivis nécessaires. Son processus d’examen préliminaire permettra d’évaluer rapidement et sans frais l'admissibilité de votre société au programme pour le CDAE et pourra, de ce fait, effectuer des recommandations appropriées à votre situation.

Obtenez un remboursement de 30 % sur la main-d’œuvre admissible

Une société éligible au crédit pour le développement des affaires électroniques peut bénéficier d’un remboursement totalisant 30 % de la main-d’œuvre admissible. Ce remboursement annuel peut devenir récurrent dans les années subséquentes si la société continue de respecter les critères d’admissibilité demandés par Investissement Québec.

Exemples d’activités admissibles au crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)
  • Conception et programmation de sites web transactionnels;
  • Conception, programmation et intégration de systèmes de gestion d’opérations;
  • Consultation pour la conception de systèmes d’informations;
  • Développement de services de sécurité et d’identification liés aux affaires électroniques.
RDQ vous accompagne à travers toutes les étapes du processus de demande :
  • Validation de l’admissibilité de la société;
  • Préparation de la documentation demandée par Investissement Québec;
  • Représentations et traitement auprès d’Investissement Québec;
  • Préparation des annexes fiscales applicables à l’obtention du remboursement;
  • Représentations et traitement auprès de Revenu Québec;
  • Assistance dans l’obtention de financement des crédits d’impôt à recevoir.
informatique, logiciel, programmation, crédit en affaires électroniques, électronique
Une structure de documentation adéquate, la clé du succès

La clé pour assurer l’admissibilité d’une société au crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) réside sur la structure de la documentation. Il est primordial d’être en mesure de bien justifier la nature des revenus de la société ainsi que les activités réalisées par les ressources réclamées.

Guy Gauthier Président