Réclamez vos crédits d’impôt relatifs à l’intégration des TI dans les PME

Crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME (CTIM)

Si votre société désire moderniser ses processus d’affaires en y intégrant des progiciels ou des systèmes à haute valeur ajoutée, elle pourrait bénéficier du crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME (CTIM). Ce programme vise à encourager les PME de différents secteurs d’activité à améliorer leur processus de gestion et/ou de logistique, à l’aide des technologies de l’information. Il permet de réduire directement les coûts de développement et d’intégration de solutions informatisées en remboursant, sous forme de crédit d’impôt, une partie des dépenses engendrées. RDQ possède une équipe d’experts qui seront en mesure d’évaluer l’admissibilité de votre projet d’investissement en TI, préparer la documentation nécessaire à présenter à Investissement Québec et effectuer les suivis nécessaires. Son processus d’examen préliminaire permettra d’évaluer rapidement et sans frais l’admissibilité de votre société au programme CTIM et pourra de ce fait effectuer des recommandations appropriées à votre situation.

Des exemples d'activités admissibles

  • Intégration d’un progiciel de gestion intégrée (ERP);
  • Intégration d’un progiciel de gestion de la relation client (CRM);
  • Intégration d’un progiciel de gestion de la chaîne logistique (SCM);
  • Développement, reconfiguration ou évolution d’un progiciel admissible;
  • Accompagnement, formation et débogage en lien avec un progiciel admissible;
  • Vente ou location de matériel électronique en lien avec un progiciel admissible.

Obtenez un remboursement de 20 % sur les dépenses admissibles

Une société éligible au crédit d’impôt relatif à l’intégration dans les PME peut bénéficier d’un remboursement totalisant 20 % des dépenses admissibles et ce, pour un montant maximal de 250 000 $.

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Une équipe d'experts dévoués

L'équipe de RDQ est composée de professionnels expérimentés, spécialisés dans le secteur des technologies de l’information. Dévoués, dynamiques et orientés vers la croissance des clients, ils sont à l’affût des processus de réclamations de crédits d’impôts propres à chaque instance gouvernementale. Nos conseillers seront en mesure de bien évaluer l’admissibilité de votre société au programme CTIM et pourront par la suite préparer dûment la documentation nécessaire. RDQ assurera de plus la représentation de votre dossier auprès d’Investissement Québec jusqu’au moment où la demande sera acceptée.

Nouvelle mesure fiscale, budget provincial 2016-2017 :

FAVORISER L’INTÉGRATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION (TI) DANS LES PME

Le gouvernement du Québec investit depuis de nombreuses années dans les entreprises technologiques, notamment par la mise en place de différentes mesures fiscales visant à favoriser le virage de l’économie vers le numérique. Dans le dernier budget provincial, le gouvernement désire inciter davantage les PME des secteurs manufacturier et primaire à intégrer des logiciels à haute valeur ajoutée dans leur processus d’affaires, un crédit d’impôt de 20 % est offert à l’égard des frais relatifs à un contrat visant l’intégration de progiciels de gestion.

Le crédit d’impôt est une mesure ciblée qui permet à des PME québécoises d’adopter les meilleures pratiques en technologies de l’information (TI) et d’utiliser de façon optimale les progiciels de gestion dans leur processus d’affaires qui ont un impact direct sur la productivité et la compétitivité des entreprises.

Parmi les nouvelles mesures fiscales, notons l’ajout des secteurs du commerce de gros et de détail ainsi que la hausse de la taille d’une PME admissible. Afin d’accélérer l’appropriation des technologies numériques par les entreprises québécoises et de permettre à un plus grand nombre d’entre elles de bénéficier du crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME, le budget 2016-2017 prévoit :

— l’élargissement du crédit d’impôt aux PME des secteurs du commerce de gros et de détail;

— l’augmentation de la taille des PME admissibles au crédit d’impôt, et ce, pour tous les secteurs d’activité admissibles.

— Les PME ayant un capital versé consolidé inférieur à 50 millions de dollars pourront ainsi être admissibles au crédit d’impôt, au lieu de la limite de taille actuelle de 20 millions de dollars.

Le coût pour le gouvernement de la bonification du crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME représente 33,5 millions de dollars pour les cinq prochaines années et profitera à près de 1 500 PME au Québec.

Source : Budget 2016-2017 Plan économique